Conditions générales de vente
ARTICLE 1. PREAMBULE
Vous êtes actuellement connecté au site internet https://www.bebes-mousse.fr édité et responsable de la rédaction Anne Fimbel, exerçant en qualité de gérant de la micro-entreprise DRWEB MARKETING SIRET : 390 859 965 – TVA non applicable au titre de l’article 293B du CGI.
Site hébergé par OVH Roubaix.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée à partir du site de e-commerce https://www.bebes-mousse.fr ses clients, au sens de l’article L.121-16 du Code de la Consommation.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
Tout achat sur le site https://www.bebes-mousse.fr est régi par les CGV applicables au moment de la commande, tout comme les mentions légales. Les deux encarts sont visibles en consultation de manière permanente en bas de chaque page du site https://www.bebes-mousse.fr
ARTICLE 3. INFORMATIONS SUR NOS CRÉATIONS LAYETTE ET COFFRETS
Les créations en vente sur le site https://www.bebes-mousse.fr correspondent à des produits créés et fabriqués en France, tricot 100 % fait main.
Nous utilisons que des laines mérinos et autres laines certifiés OEXO-tex. les créations tricot layette sont fait main à 100 % et les les laines utilisées sont des fils de haute qualité certifiés et commercialisés en France .Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance du client conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation dans le descriptif des produits.
Les tailles réalisées pour nos créations tricot fait main pour bébés sont les suivantes : Taille Naissance, T.1-3 mois, T.3-6 mois, T 12 mois , T 24 mois pour autres tailles (sur commande) Une attention particulière est faite sur chaque produit pour qu’il soit conforme à l’attente du client, finitions soignées, propre et sans détérioration de la matière première tricotée. Une photo du ou des produits est réalisée avant chaque envoi de commande de ce dit article.
BEBES MOUSSE insiste sur le fait qu’il peut y avoir de de légères variations de coloris peuvent différer entre les photographies et l’article réel. Chaque article étant une pièce unique, il peut donc y avoir une légère différence entre la photo et l’article commandé. Cela ne pourra être considéré comme un défaut de l’article en question.
Les produits vendus sont destinés aux résidents français. Livraisons à partir du département du Haut-Rhin 68
ARTICLE 4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par BEBES MOUSSE. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. BEBES MOUSSE étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de préparation sont offerts ainsi que l’emballage : un pochon en coton bio. Les autres moyens d’envoi sont facturés au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou Paypal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées via notre prestataire de paiement Paypal même si le client ne possède pas de compte paypal .Dans le cadre des paiements par carte bancaire sur https://www.bebes.mousse.fr , le site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, même pour les articles en précommande.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise BEBES MOUSSE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
https://www.bebes.mousse.fr adressera au Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. Les Produits vendus restent la propriété de BEBES MOUSSE jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
BEBES MOUSSE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou autre contentieux précédent.
LIVRAISONS – PRIX ET STOCK DISPONIBLE
Temps de traitement de la commande : peut varier d’une commande à une autre, selon que le ou les articles sont en stock ou doivent être réalisé, dont l’information est donné dans chaque fiche produit.
Entre 5 à 10 jours ouvrés aprés la date de commande, le client reçoit un email qu’il l’informe de l’expédition de sa commande. Le client peut suivre l’avancement de sa commande en se connectant à son compte client.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Il est recommandé au client de fournir toutes les informations nécessaires : coordonnées postales, email et téléphone, afin de garantir une livraison optimale pour l’acheminement et le suivi de son colis. Le client est le seul responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison de sa commande. En cas d’erreur de saisie au moment de la validation de sa commande, le client peut envoyer un mail rectificatif en précisant les nouvelles coordonnées postales avant l’envoi de son colis.
Tout colis retourné BEBES MOUSSE à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Le Client ne pourra en aucun exiger une annulation ou un remboursement de sa commande.
LIVRAISON DES COMMANDES PAR LA POSTE, des délais d’acheminement peuvent varier selon les périodes de grand flux qui ne peut être imputable à BEBES MOUSSE.
ATTENTION : La notification « déposé en boîte au lettres du destinataire » prévaut la réception du colis. En cas d’avis contraire, il convient au client d’effectuer lui-même une réclamation auprès de la Poste.